Actualités, Environnement
Le 05 Déc 2017

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Travaux d’aménagement du cours d’eau l’inverses dans la traversée de Simandres

A la demande de la Communauté de communes du Pays de l’Ozon (CCPO) et suivant un arrêté préfectoral du 17 novembre 2017  un dossier de demande d’autorisation « loi sur l’eau » portant sur des travaux d’aménagement du cours d’eau l’Inverse dans la traversée de la commune de SIMANDRES, est soumis aux formalités d’une enquête publique, conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement.

 

CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 18 JOURS, DU 11 AU 28 DECEMBRE 2017 INCLUS.

Les aménagements visent à diminuer le risque inondation et à restaurer le fonctionnement géomorphologique et hydraulique du cours d’eau l’Inverse dans la traversée de SIMANDRES.

Les travaux consistent dans la modification du pont de l’Oie, la renaturation amont du cours d’eau, la remise en œuvre d’une ripisylve adaptée sur les berges, la restauration de la franchissabilité piscicole du cours d’eau sur le linéaire du centre de la commune jusqu’au marais, la reconnexion des ruisselets, la protection contre les inondations, l’augmentation de la biodiversité par la mise en place de banquettes alternes.

Pendant l’enquête, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation, en mairie de SIMANDRES aux jours et heures d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet dédié à cette enquête publique :

 https://www.registre-numerique.fr/amenagement-Inverse-Simandres du 11 au 28 décembre 2017 inclus.

  • Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, au siège de la CCPO : 1 rue du Stade 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON (du lundi au vendredi : 9h à 12h/13h30 à 17h).
  • Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’un exemplaire du dossier d’enquête.
  • Le public peut consigner ses observations :

-sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie précitée

-par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de SIMANDRES, siège de l’enquête, qui est annexé au registre dans les meilleurs délais

-sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/amenagement-Inverse-Simandres pendant la durée de l’enquête publique.

L’ensemble des observations du registre dématérialisé est consultable par le public pendant la durée de l’enquête publique.

-par courriel sur l’adresse électronique suivante : amenagement-Inverse-Simandres@mail.registre-numerique.fr

  1. Maurice BONNAND, retraité – directeur d’un établissement d’enseignement agricole, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie de SIMANDRES aux dates et heures suivantes :
Le 13 décembre 2017 De 8h à 10h
Le 22 décembre 2017 De 13h30 à 15h30

Comme les observations adressées par voie postale au commissaire-enquêteur, les observations écrites qu’il aura reçues dans le cadre de ses permanences sont annexées au registre de la mairie, siège de l’enquête.

Un avis au public, destiné à annoncer l’ouverture de l’enquête, est affiché en mairie pré-citée, et sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l’opération par la CCPO.

Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, la CCPO, auprès de M. Vincent LEFEBVRE à l’adresse suivante : vlefebvre@pays-ozon.com, joignable au n° 04 69 16 39 64, ou à l’adresse postale de la CCPO.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont mis à disposition du public à la direction départementale des territoires – service eau et nature, en mairie de SIMANDRES et sur le site des services de l’Etat dans le Rhône ( www.rhone.gouv.fr, puis onglets : politiques publiques ; environnement, développement durable, risques naturels et technologiques ; eau ; autorisations ; enquêtes publiques), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le Préfet du Rhône est l’autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation par un arrêté autorisant les travaux, ou par un refus.