LES DIFFERENTES COMPETENCES

 

La CCPO exerce de plein droit en lieu et place de ses communes des compétences obligatoires, optionnelles et complémentaires, dans la limite, pour la plupart d’entre elles, de l’intérêt communautaire.

Cette limite se comprend comme la ligne de partage, au sein de la compétence, entre les actions transférées à la CCPO et celles conservées par les communes.

 

 

  • Les compétences obligatoires

– Développement économique

– Aménagement de l’espace

 

  • Les compétences optionnelles

– Création ou aménagement de la Voirie d’intérêt communautaire

– Politique du logement et du cadre de vie

– Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés (Adhésion au SITOM)

– Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des piscines couvertes du territoire.

 

  • Les compétences facultatives*

–  Protection et mise en valeur de l’environnement :
– Erosion des terres agricoles
– Travaux d’hydraulique (hors zone de Sauzaye à Chaponnay)
– Lutte contre l’ambroisie
– Chemins de randonnée inscrits au PDIPR

– Transports :
– Etude stratégique sur les transports en commun
– Création, aménagement et entretien des parkings nécessaire à l’attrait des gares
ferroviaires.

– Réseaux de communication (Adhésion au Syndicat Rhodanien du câble)

– Système d’Information Géographique (SIG)

– Actions sociales : en faveur de l’insertion

– Ecoles de Musique

– Gestion du casernement de gendarmerie dont le Pays de l’Ozon est propriétaire.

– Gymnases des collèges du périmètre communautaire et de ses parkings.

– Covoiturage

– Création d’une commission intercommunale d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.