Mise à jour le 18/12/2017

En application de la législation relative aux missions de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales), les liens ci-après vous permettront de prendre connaissance de la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la CCPO qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) donc en cours de mise en accessibilité et la liste des établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite

• Liste des ERP en procédure d’Ad’AP (donc en cours de mise en accessibilité) sur le territoire de la CCPO
• Liste des ERP déclarés accessibles sur le territoire de la CCPO

ATTENTION : Pour la seconde liste, il s’agit d’attestations déclaratives n’ayant fait l’objet d’aucune vérification par les services de l’Etat. Par ailleurs, un ERP peut être considéré comme conforme dès lors que celui-ci a fait l’objet d’une dérogation obtenue en bonne et due forme. Ainsi, un ERP desservi par quelques marches, ayant obtenu une dérogation permettant de les conserver en l’état, est conforme (au sens de la loi) sans forcément être totalement accessible pour l’usager.