Afin de faire face à l’épidémie du ” COVID-19″ et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté. 

 

DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L’ETAT

 

FOND NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS) pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs :

Mis en place par l’Etat et les Régions. Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou alors par rapport à la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires de 2019 (il est possible de bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et au titre du mois de mai 2020 également).

L’aide est également élargie aux agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), aux artistes-auteurs et aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Il comporte 2 volets :

  • Volet 1 : une aide de 1 500€ financée par l’Etat ;

> En faire la demande

  • Volet 2 : un soutien complémentaire constitué d’une aide comprise entre 2 000 et 5 000€ pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. Elle s’adresse aux entreprises les plus en difficultés (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie). Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

> En faire la demande

Pour plus d’information : cliquez ici 

 

PRETS GARANTIS PAR L’ETAT (PGE) : mise en œuvre un dispositif de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (à l’exception des sociétés civiles immobilières et des établissements de crédit et des sociétés de financement) pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Pour plus d’information :

www.economie.gouv.fr

bpifrance-creation.fr 

 

DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : > > En faire la demande

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif.

AUTRES AIDES DE L’ETAT :

  • Report des délais d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :
  • Remises d’impôts directs et possible suspension de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la taxe foncière :
  • Non application des pénalités de retards dans le cadre des marchés publics :
  • Soutien pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires :
  • Accélération du remboursement des crédits de TVA et d’impôts :
  • Report du paiement des factures et loyers :

Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici 

 

Subvention « Prévention COVID » Assurance Maladie – Risque professionnel :

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Elle s’adresse aux entreprises qui ont investi dans des équipements de protection à compter du 14 mars au 31 juillet (achats ou locations).

  • Entreprises éligibles : de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ;
  • Montant : la subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Pour plus d’informations sur ce dispositif : Cliquez ici

 

Pour vous accompagner dans vos démarches :

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes :

Courriel : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

Téléphone : 04 72 68 29 69

BPIFRANCE :

Numéro vert : 0 969 370 240

Site internet

Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : Pierre Preuilh :

Téléphone : 04 72 40 58 58

Courriel : infos@lyon-metropole.cci.fr

Site Internet

Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Rhône :

Courriel : coronavirus@cma-lyon.fr

Site internet

Chambre d’Agriculture (CA) du Rhône :

Téléphone : 04 78 19 61 50

Courriel : grainedemplois@gmail.com

Site internet

 

DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES (AURA)

DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMERCES à l’acquisition de plaques de protection de type “plexiglass” : Ce dispositif vient en aide aux commerces alimentaires, buralistes, pharmacies et taxis pour leur permettre d’aménager leurs comptoirs avec une vitre en plexiglass, afin de limiter au maximum la prolifération du virus. Cette aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 € maximum. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés ;

> Consulter le détail du dispositif ici

 

  • SOUTIEN AUX OFFICINES à l’acquisition de plaques de protection de type “plexiglass” :

Pour les officines de la région Auvergne-Rhône-Alpes (à l’exclusion des pharmacies à usage intérieur aux hôpitaux), qui équipent leurs comptoirs d’un matériel de protection de type plexiglass ou autre, la Région s’engage à leur verser une aide forfaitaire d’un montant maximum de 500 €. Ce soutien se veut très simple et entièrement dématérialisé.

Consulter le détail du dispositif ici

  • AIDE AUX AMBULANCES (ASSU et VSL) pour l’acquisition d’équipements de protection pour le transport des patients :

Cette aide s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent de l’aide pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.

La Région intervient par le biais de deux types d’aides:

  • Une aide plafonnée à 500€ par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500€ (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise.
  • Une aide pouvant aller jusqu’à 500€ maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.

Sont éligibles les investissements liés à la fourniture et à l’installation, dans les véhicules et sur les brancards, d’équipements de protection, de séparation entre le patient et les personnels ambulanciers, réalisés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Consulter le détail de ce dispositif ici

 

  • AIDE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX pour l’installation d’une vitre de protection :

Cette aide s’adresse aux professionnels de santé libéraux qui, en raison de la crise sanitaire engendrée par le COVID-19, équipent leur lieu d’exercice d’une vitre de protection de comptoir ou de guichet (type hygiaphone en plexiglass ou équivalent) afin de limiter le risque de contamination.

Il s’agit des professions médicales au sens du Code de la santé publique (art. L4111-1 à L4163-10) ; professions d’auxiliaires médicaux (art. 4311-1 à 4394-3) et professions soumises à autorisation auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à condition qu’ils exercent en libéral.

Les professionnels de santé salariés ou hospitaliers ne sont pas éligibles.

La Région aide par le biais d’une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 500 €.

La dépense devra être justifiée par la facture d’achat et/ou de pose/installation de la vitre de protection, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Consulter le détail de ce dispositif ici

 

  • NOUVEAUTE : FOND REGION UNIE : “Tourisme, Hôtellerie et Restauration” et “Microentreprises & Associations”

Afin de préserver les emplois et garantir la cohésion sociale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d’une mobilisation des collectivités locales pour agir de manière coordonnée, crée le Fonds “Région unie”.

 

Les ressources de ce fonds permettent ainsi de déployer deux aides :

  1. Fonds Région unie – Tourisme, Hôtellerie et Restauration

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. L’aide repose sur le Fonds d’urgence Tourisme et consiste en une subvention d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

 

  1. Fonds Région unie – Microentreprises & Associations :

En partenariat étroit avec la Banques des Territoires, cette aide consiste en l’octroi d’une avance remboursable destinée :

  • Aux associations employeuses et coopératives
  • Aux micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d’affaires annuel ou le total n’excède pas 1 M€
  • Sans restrictions sur l’activité (y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l’établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000 €
  • Durée 5 ans dont 2 ans en différé
  • Pas de garantie et de cofinancement exigés

Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

L’avance remboursable sera accessible dès le 15 juin.

Pour plus d’informations sur le Fonds Région unie : Cliquez ici

 

PRET REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : la Région et BPIFRANCE mettent en place un produit bancaire à destination des TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié (et qui répondent à des critères précis). L’objectif étant de soutenir le besoin en trésorerie des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité ;

> Consulter le détail du dispositif ici

 

PRET ARTISAN ET COMMERCANT – REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : l’objectif du prêt est de soutenir la sortie de crise en soutenant le réinvestissement. Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région, la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat (CMA) capitalisent sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes. Prêt qui a été élargi aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI);

> Consulter le détail du dispositif ici

 

FONDS REGIONAUX D’URGENCE « CULTURE » et « EVENEMENTIEL »: fonds visant à soulager la trésorerie pendant 6 mois des entreprises du tourisme. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire. Elle d’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés.

> Consulter les fiches d’aides :

Culture

Evenementiel

 

SOUTIEN AUX FILIERES TOUCHEES ET LIES A DES PRESTATIONS REGIONALES :

  • Soutien régional d’urgence “Bâtiment et Travaux publics” : suspension de tous les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage et provision d’un fond d’indemnisation qui vise à couvrir une part des couts fixes des entreprises ;
  • Soutien régional d’urgence « Transports » : afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle ;

 

AUTRES AIDES DE LA REGION AURA :

  • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention ;
  • Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l’annulation d’événements ou de projets soutenus par la Région ;
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux ;
  • Suspension des loyers dus à la Région.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici :

Pour vous accompagner dans vos démarches :

La Région AURA met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :

Téléphone : 0 805 38 38 69

Courriel : economie@auvergnerhonealpes.fr

Site internet 

 

DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI)

 

 Action sociale CPSTI : Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Aide CPSTI RCI COVID-19 : Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ». Cette aide, cumulable avec le Fonds de Solidarité, sera versée, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  • relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
  • en activité au 15 mars 2020
  • immatriculés avant le 1er janvier 2019

> Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici

Cellule d’écoute et de soutien psychologique : les chefs d’entreprise en cette période de crise économique et sanitaire peuvent trouver une écoute auprès d’une cellule de soutien psychologique dédiée, mise en place sous la coordination du ministère de l’Economie. Numéro vert : 0 805 65 50 50