Qu’est-ce que le fonds air-bois ?

Le fonds air-bois est une aide financière mise en place par la CCPO pour le remplacement d’anciens systèmes de chauffage au bois (cheminées ouvertes et poêles antérieurs à 2002), non performants et particulièrement polluants, par des appareils labellisés Flamme Verte 7 étoiles. Le montant du fonds air-bois est de 1 000 € par foyer sans conditions de revenus et peut s’élever à 1 500 € pour les foyers très modestes selon les plafonds de l’ANAH déterminés pour l’année 2022 :

 

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€)
1 15 262
2 22 320
3 26 844
4 31 359
5 46 015
Par personne supplémentaire + 4 526

 

Le fonds air-bois est :

  • Cumulable avec d’autres aides de rénovation énergétique : Certificats d’Economie d’Energie (CEE), MaPrimeRénov
  • Compatible avec l’éco-prêt à taux zéro.
  • Compatible avec la TVA à 5,5 % (en plus de l’éco-prêt à taux zéro

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds air-bois ?

Pour bénéficier du fonds air-bois, il est nécessaire de :

  • Habiter sur l’une des sept communes de la CCPO : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay.
  • Être un particulier et propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.
  • Posséder un appareil fermé datant d’avant 2002 ou un foyer ouvert.
  • Remplacer ce dispositif de chauffage par un poêle ou insert labellisé au moins Flamme Verte 7 étoiles : https://www.flammeverte.org/espace-particuliers/produits-labellises
  • Faire installer le nouvel appareil par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dont vous pourrez trouver la liste via le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
  • S’engager à éliminer votre ancien appareil de chauffage au bois.

 

Comment bénéficier du fonds air-bois ?

« Pour bénéficier de l’aide, vous devez au préalable prendre RDV avec l’ALTE 69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) pour obtenir le formulaire de demande d’éligibilité au fonds air-bois ainsi qu’un accompagnement dans l’entreprise de vos travaux le cas échéant. L’ALTE 69 est joignable au 04.37.48.25.90 (horaires des permanences : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou via le lien https://france-renov.gouv.fr/fr/marenov. Vous pourrez ensuite effectuer votre première demande à la CCPO avant les travaux et si votre demande est éligible, une convention sera établie entre la CCPO et vous, et vous pourrez par la suite effectuer vos travaux.

  • Le détail des démarches à effectuer et des pièces justificatives à fournir dans le guide dédié ici

Attention : les demande d’éligibilité sont à envoyer avant le 30 novembre 2022

> Les dossiers de demande de subvention sont à déposer par courrier au 1 rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon ou par mail à ccpo@pays-ozon.com