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Le 17 Mai 2017

Pensez au vélo électrique et bénéficiez d’une aide de l’état !

Le véhicule à assistance électrique ou vélo électrique (VAE) a fait son entrée dans le paysage cycliste depuis de nombreuses années maintenant. De très nombreux modèles sont proposés sur le marché. Il se présente comme un moyen de locomotion alternatif et séduit une clientèle de plus en plus grande.

 

Jusqu’au 31 janvier 2018, l’Etat accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’Etat :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
« Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. » .

L’aide peut atteindre 200 euros

Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros.

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible sur le site internet de l’Agence de services et de paiement. : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.


Important

Cette subvention de l’Etat ne peut être cumulée avec les subventions décidées localement par certaines communes. Il importe donc d’opter entre l’une ou l’autre, en comparant le montant qu’il est possible obtenir dans chaque cas.