Rénovation énergétique : attention aux démarches abusives

Suite aux dernières évolutions législatives sur le climat et l’énergie, les travaux de rénovation énergétique sont sur le devant de la scène. Des entreprises peu scrupuleuses en profitent pour faire croire à des travaux obligatoires, à des prix exorbitants et souvent inutiles… En ligne de mire : les diagnostics de performance énergétique (DPE), l’isolation, l’installation de ventilation, les remplacements de menuiseries. Mais aussi et surtout des travaux liés à la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque et aérovoltaïque). L’Espace INFO-ÉNERGIE Rhône-Métropole de Lyon et la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon appellent les particuliers à la vigilance.

•  Quels sont les bons réflexes ?

·           Être vigilant vis-à-vis des entreprises qui opèrent sous forme de démarchage à domicile ou téléphonique.

·           Se méfier des diagnostics gratuits.

·           Ne pas céder à la pression commerciale : ne rien signer, ni payer le jour même.

·           En cas de signature lors du démarchage téléphonique ou à domicile, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation, qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par la Poste qui fait foi.

·           Exiger un devis précis mentionnant les coûts de prestations avec les références obligatoires et les coûts du crédit à la consommation.

·           Prendre le temps de lire attentivement le contrat et de vérifier les éléments suivants : le lieu de la vente mentionné doit être le domicile du particulier afin de pouvoir bénéficier des règles de protection prévues par la loi pour ce type de vente / les coordonnées du vendeur doivent figurer sur le contrat. C’est indispensable pour savoir à qui s’adresser en cas de litige / l’exactitude de la date. Il est conseillé de refuser systématiquement l’antidatage qui permet au vendeur de passer outre le délai de rétractation de 14 jours. Si ces règles ne sont pas respectées, le démarcheur s’expose à des sanctions pénales.

·           Contacter un conseiller INFO-ÉNERGIE qui pourra étudier le devis, vérifier l’éligibilité des travaux aux aides financières et apporter un regard objectif et neutre sur la pertinence des travaux proposés. Il s’agit d’un service gratuit soutenu par l’ADEME, la Région et les collectivités du Rhône.

·           Privilégier les entreprises locales et vérifier que l’entreprise est « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE), critère indispensable pour bénéficier de certaines aides financières. Un annuaire des entreprises RGE est disponible sur le site : www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

•  Si vous avez signé ?

Une fois passé le délai légal de rétractation, des recours sont encore possibles, il faut alors se rapprocher des associations de consommateurs : www.inc-conso.fr/content/les-associations-de-consommateurs ; ou prendre contact avec les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) : DDPP du Rhône 245 rue Garibaldi – 69422 LYON CEDEX 03

Téléphone : 04 72 61 37 00 – Télécopie : 04 72 61 37 24 – Mail : ddpp@rhone.gouv.fr