Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour simplifier vos démarches !
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes du Pays de l’Ozon devront être en mesure de
recevoir et d’instruire sous forme numérique les demandes d’autorisation d’urbanisme
Ce programme de dématérialisation encadré par deux fondements juridiques est déployé par la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon accompagnant cette transformation d’ampleur auprès de ses 7 communes. Les Mairie auront ainsi à disposition un téléservice en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : dépôt, traitement et suivi des dossiers. Vous pourrez déposer directement votre demande d’autorisation d’urbanisme depuis le site internet de votre commune . A noter, le dépôt papier sera toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. La CCPO et ses communes vous informerons rapidement de la mise en place effective de ce nouveau service.
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples
Pour les usagers
• La possibilité de déposer son dossier en ligne 7j/7 – 24h/24 depuis chez vous ;
• Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie ;
• Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel ;
• Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires ;
•Des échanges simplifiés avec la Mairie : les envois de pièces complémentaires et les décisions pourront se faire directement en ligne.
Pour la Mairie et les services extérieurs
• Une meilleure traçabilité des dossiers et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis ;
• Un recentrage sur les missions de conseil et d’accompagnement auprès des usagers, sur le fond des dossiers.