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Enquête publique : Projet de la ZAC de Charvas 2

Le projet d’extension de la zone d’activités du Val de Charvas sur la commune de COMMUNAY est prévu sur une superficie de 6.7 hectares. La zone de Charvas 2 est créée pour accueillir principalement des activités endogènes à la CCPO et des petites entreprises.

La concertation sur le projet a eu lieu du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017. La ZAC a été créée le 26 février 2018 par délibération du Conseil Communautaire. Le 1e octobre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier d’enquête publique conjointe et a sollicité le Préfet du Rhône pour prendre un arrêté d’ouverture d’enquête publique et procéder à l’organisation de celle-ci.

 

Cette enquête publique a pour objet :

  • d’informer le public et de recueillir ses observations sur la déclaration d’utilité publique pour ce projet d’aménagement
  • la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de COMMUNAY
  • l’enquête parcellaire en vue de la déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération.

 

L’enquête publique se déroulera du 16 septembre au 18 octobre 2019.

Les dossiers sont consultables en mairie de COMMUNAY du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et  de 13h30 à 17h30.

Le site internet http://charvas2-plu-communay.enquetepublique.net permet la consultation en ligne du dossier et le dépôt d’observations sur le registre dématérialisé.

 

Le commissaire-enquêteur, désigné par le Président du Tribunal Administratif, recevra le public lors de ses permanences :

  • le mercredi 18 septembre 2019 de 9h à 12h
  • le mardi 24 septembre 2019 de 14h à 17h
  • le samedi 5 octobre 2019 de 10h à 12h
  • le jeudi 10 octobre 2019 de 9h à12h
  • le vendredi 18 octobre 2019 de 14h30 à 17h30.

 

A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur aura un mois pour rendre son rapport. Si le commissaire enquêteur émet un avis favorable, la procédure se poursuit par un arrêté du Préfet pour la déclaration d’utilité publique qui emportera mise en compatibilité du PLU de Communay. Le Préfet déterminera également par un arrêté de cessibilité, la liste des parcelles à exproprier.

1_Avis au public

2_Arrete DUP MEC PLU