Les aides

 

DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L’ETAT

 

FOND NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS) pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs :

Mis en place par l’Etat et les Régions. Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ou alors par rapport à la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires de 2019.

L’aide est également élargie aux agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), aux artistes-auteurs et aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Il comporte 2 volets :

• Volet 1 : une aide de 1 500€ financée par l’Etat ;

> En faire la demande

• Volet 2 : un soutien complémentaire constitué d’une aide comprise entre 2 000 et 5 000€ pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. Elle s’adresse aux entreprises les plus en difficultés (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie).

> En faire la demande

Pour plus d’information : cliquez ici 

 

PRETS GARANTIS PAR L’ETAT (PGE) : mise en œuvre un dispositif de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (à l’exception des sociétés civiles immobilières et des établissements de crédit et des sociétés de financement) pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Pour plus d’information :

www.economie.gouv.fr

bpifrance-creation.fr 

 

DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL : l’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : > > En faire la demande

 

AUTRES AIDES DE L’ETAT :

• Report des délais d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) :
• Remises d’impôts directs et possible suspension de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la taxe foncière :
• Non application des pénalités de retards dans le cadre des marchés publics :
• Soutien pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires :
• Accélération du remboursement des crédits de TVA et d’impôts :
• Report du paiement des factures et loyers :

> Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici 

Pour vous accompagner dans vos démarches :

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes :

Courriel : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

Téléphone : 04 72 68 29 69

BPIFRANCE :

Numéro vert : 0 969 370 240

Site internet

Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : Pierre Preuilh :

Téléphone : 04 72 40 58 58

Courriel : infos@lyon-metropole.cci.fr

Site Internet

Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Rhône :

Courriel : coronavirus@cma-lyon.fr

Site internet

Chambre d’Agriculture (CA) du Rhône :

Téléphone : 04 78 19 61 50

Courriel : grainedemplois@gmail.com

Site internet

 

DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES (AURA)

DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMERCES à l’acquisition de plaques de protection de type « plexiglass » : Ce dispositif vient en aide aux commerces alimentaires, buralistes, pharmacies et taxis pour leur permettre d’aménager leurs comptoirs avec une vitre en plexiglass, afin de limiter au maximum la prolifération du virus. Cette aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 500 € maximum. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés ;

> Consulter le détail du dispositif ici

PRET REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : la Région et BPIFRANCE mettent en place un produit bancaire à destination des TPE, PME et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié (et qui répondent à des critères précis). L’objectif étant de soutenir le besoin en trésorerie des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité ;

> Consulter le détail du dispositif ici

 

PRET ARTISAN ET COMMERCANT – REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : l’objectif du prêt est de soutenir la sortie de crise en soutenant le réinvestissement. Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région, la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat (CMA) capitalisent sur le Prêt Artisan Auvergne-Rhône-Alpes. Prêt qui a été élargi aux commerçants ressortissants des Chambres de commerce et d’industrie (CCI);

> Consulter le détail du dispositif ici

 

FOND REGIONAL D’URGENCE « TOURISME ET HEBERGEMENT »: fond visant à soulager la trésorerie des entreprises pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire. L’éligibilité du fond est la suivante :

• Micros entreprises (entreprises de moins de 10 salariés), aux SCI et associations dont l’établissement touristique est situé en région AURA ;
• En capacité de prouver que les principaux revenus de cette activité touristique ;
• Dont le chiffre d’affaire a baissé de 20% par rapport au même mois de l’année précédente (si pas de CA, faire un prévisionnel avec déclaration sur l’honneur) ;
• Qui ont un emprunt d’investissement en cours auprès d’une banque (pour des dépenses de travaux et d’acquisition de matériel seulement).

> Consulter la fiche d’aide ici

 

FONDS REGIONAUX D’URGENCE « CULTURE » et « EVENEMENTIEL »: fonds visant à soulager la trésorerie pendant 6 mois des entreprises du tourisme. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000€ maximum par bénéficiaire. Elle d’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés ;

> Consulter les fiches d’aides :

Culture

Evenementiel

 

SOUTIEN AUX FILIERES TOUCHEES ET LIES A DES PRESTATIONS REGIONALES :

• Soutien régional d’urgence « Bâtiment et Travaux publics » : suspension de tous les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage et provision d’un fond d’indemnisation qui vise à couvrir une part des couts fixes des entreprises ;
• Soutien régional d’urgence « Transports » : afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport scolaire ou interurbain prestataires de la Région, la collectivité a décidé de garantir la prise en charge extra-contractuelle ;

 

AUTRES AIDES DE LA REGION AURA :

• Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention ;
• Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l’annulation d’événements ou de projets soutenus par la Région ;
• Suspension des remboursements des prêts régionaux ;
• Suspension des loyers dus à la Région.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici :

Pour vous accompagner dans vos démarches :

La Région AURA met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :

Téléphone : 0 805 38 38 69

Courriel : economie@auvergnerhonealpes.fr

Site internet 

 

DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI)

 

 Action sociale CPSTI : Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

Aide CPSTI RCI COVID-19 : Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ». Cette aide, cumulable avec le Fonds de Solidarité, sera versée, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
• en activité au 15 mars 2020
• immatriculés avant le 1er janvier 2019

> Pour plus d’informations sur ces dispositifs cliquez ici

Cellule d’écoute et de soutien psychologique : les chefs d’entreprise en cette période de crise économique et sanitaire peuvent trouver une écoute auprès d’une cellule de soutien psychologique dédiée, mise en place sous la coordination du ministère de l’Economie. Numéro vert : 0 805 65 50 50

 

 

Où s’approvisionner en masques ?

 

Plateforme nationale stopcovid19.fr

Plateforme mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie à destination des professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports.)
Permet de commander directement auprès des producteurs et distributeurs du gel, des masques, des blouses et autres produits.

• Accès à la plateforme : https://stopcovid19.fr

 

Masques de protection en tissu ou anti-projection :

• Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « Grands public » dédiée aux TPE-PME (démarche nationale)

Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises (moins de 50 salariés) :

• la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques, est confiée à La POSTE ;
• les commandes sont possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA ;

 

• Accès à la plateforme : https://masques-pme.laposte.fr/

 

• Plateforme de commande de masque pour les TPE (offre locale)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec La Poste, se mobilisent pour le maintien de l’activité économique et la reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles.

Proposition aux petites entreprises de moins de 10 salariés, commerçants et artisans de la région, de pouvoir acheter en toute sécurité des masques en tissu lavables et réutilisables, répondant à la catégorie 1.

Les commandes sont limitées à une commande par trente jours et par entreprise. Le conditionnement est effectué en lots de 20 et 50 masques.

• Accès à la plateforme : https://kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr/SEWSaaS.Guichet/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Contact%20Structure&IDORG=AURA

• Liste de fabricants : Tableau des producteurssur le site https://www.entreprises.gouv.fr

 

Masques chirurgicaux : 

• Commande groupée Cdiscount pour des masques chirurgicaux

Cdiscount, en concertation avec les CCI et CMA, propose des commandes groupées pour l’approvisionnement en masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) sur toute la France. Cdiscount assurera la livraison des commandes de masques en s’appuyant sur le réseau des magasins du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires.

Afin de servir le plus grand nombre de TPE-PME, les commandes sont limitées à 25 masques par personne dans l’entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes.

• Accès à la plateforme : https://www.cdiscount.com/masques