Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes du Pays de l’Ozon s’engage à rendre son internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site est actuellement :
Non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Cette déclaration est établie en l’absence d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du RGAA.
À ce jour, le niveau d’accessibilité du site n’a donc pas encore été évalué.

Un audit d’accessibilité est planifié pour 2026.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation :

Au Défenseur des droits
Site internet : Écrire un message au défenseur des droits
Formulaire de contact : Contacter le défenseur des droits
Courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07